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Article / Artikel 17

Arrêté royal du 29 juin 2018 portant statut pécuniaire du personnel opérationnel de la Protection civile

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2023
Article / Artikel 33

Art. 33, 1°		   AR 21/05/2023
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2022
Article / Artikel 33

Art. 33, 2°		   AR 21/05/2023