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Intitulé

Arrêté royal du 30 juin 1976 relatif au financement de la tranche 1976 d'une étude de faisabilité et de système de l'informatique (région bruxelloise)


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Informations de base
Date de l'acte: 30/06/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/09/1976
Page:11067
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication