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Intitulé

Arrêté royal du 2 février 1966 modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus


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Informations de base
Date de l'acte: 02/02/1966
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/02/1966
Page:1500
Période de vigueur du ... au 31/12/1990