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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 15 avril 2005 portant adaptation des critères de définition des petites et moyennes entreprises concernées par le décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises, le décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises et le décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie ainsi que modifiant certaines dispositions des arrêtés d'exécution de ces décrets


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Informations de base
Date de l'acte: 15/04/2005
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/05/2005
Page:23293
Avis du Conseil d'Etat 38125
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2005

Période de vigueur du 01/01/2005 au ...