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Article / Artikel 120

Loi du 21 janvier 2022 portant des dispositions fiscales diverses

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/04/2022
Article / Artikel 301 Ce remplacement a été retiré par l'article 86 de la L 05/07/2022.		Code	10/04/1992

Modifications directes apportées à cet article

Retiré - Ingetrokken		Entrée en vigueur :	21/01/2022
Article / Artikel 86 Vig.: 21/01/2022 (cette date correspond à la date de l'acte contenant l'article retiré)		L	05/07/2022