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Intitulé

Arrêté royal du 28 mars 1992 modifiant le régime d'accise du tabac


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/03/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/03/1992
Edition:2
Page:7168
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1992