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Intitulé

Décret du 19 décembre 2007 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2008


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/2007
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/02/2008
Edition:1
Page:9486
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Effet pour les dispositions budgétaires: année budgétaire 2008

Effet pour les dispositions normatives: 01/01/2008

TT uniquement en ce qui concerne les dispositions budgétaires

Période de vigueur du 01/01/2008 au ...
Remarques 1) Ce décret comporte non seulement des dispositions budgétaires mais aussi des dispositions normatives (exemples: art. 5, alinéas 1er à 3, 10 à 12, 53 et 54, 56, 60, 65 et 66, 71, 75, 80, 122, 135, 137 à 139).

2) Certaines dispositions normatives concernent des matières transférées par la Communauté française et sont, en conséquence, applicables uniquement en région de langue française (exemple: art. 56).
Annexe(s)
Nature Date    
AccC 16/12/2003