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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 14 janvier 1988 arrêtant provisoirement la modification des planches 42/8, 43/5, 49/4 et 50/1 du plan de secteur de Verviers-Eupen


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Informations de base
Date de l'acte: 14/01/1988
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/04/1988
Page:4597
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication