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Article / Artikel 12

Arrêté royal du 20 juillet 2000 modifiant certains arrêtés royaux à l'occasion de l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère de l'Emploi et du Travail

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 111   AR 25/11/1991
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/2009
Article / Artikel 1   AR 11/01/2009