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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 20 april 1983 tot wijziging van het koninklijk besluit van 15 januari 1936 betreffende de voorwaarden tot toelating der maatschappijen voor de kleine landeigendom


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Informations de base
Date de l'acte: 20/04/1983
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/06/1983
Page:7808
Avis du Conseil d'Etat 15063
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 25/06/1983 au ...