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Intitulé

Arrêté royal du 9 janvier 2011 modifiant l'arrêté royal du 15 juin 2001 déterminant les données relatives aux fournitures à tarifier que les offices de tarification doivent transmettre aux organismes assureurs


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Informations de base
Date de l'acte: 09/01/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/01/2011
Page:6883
Avis du Conseil d'Etat 48676
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: les dispositions du présent arrêté s’appliquent pour la première fois aux données relatives aux prestations effectuées durant le mois de janvier 2010