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Intitulé

Arrêté royal n° 53 du 14 juillet 1982 modifiant l'article 1er de l'arrêté royal n°38 du 30 mars 1982 fixant, dans le secteur des travailleurs indépendants, une cotisation spéciale temporaire à charge des isolés et des familles sans enfant


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Informations de base
Date de l'acte: 14/07/1982
Numéro: 53
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/07/1982
Page:8363
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 14811
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1982

TT

Période de vigueur du 01/07/1982 au 31/12/1982