| Modifications directes apportées à cet article |
| Modifié par - Gewijzigd door |
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Entrée en vigueur : |
01/01/2024 |
| Article / Artikel 177 |
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DRW |
13/12/2023 |
| Modifié par - Gewijzigd door |
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Entrée en vigueur : |
01/01/2023 |
Article / Artikel 195
1) Objet de la modification:
"L'article 440, alinéa 2, est modifié comme suit:
- au 1°, les mots «et pour les bâtiments» est inséré entre les mots «l'article 332.D» et les mots «, une copie de l'attestation de sécurité incendie;»;
- au 2°, les mots «et pour les bâtiments» est inséré entre les mots «l'article 347.D» et les mots «, une copie de l'attestation de contrôle simplifié;»;
- un 6° est rajouté comme suit:
«6° la preuve de l'autorisation par l'autorité communale compétente concernée d'accueillir des mouvements de jeunesse sur le terrain.»"
2) Cette modification est identique à celle opérée par l'art. 181 du DRW 30/11/2018, tel que cet article a été remplacé par l'art. 46 du DRW 19/12/2019. |
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DRW |
21/12/2022 |
| Modifié par - Gewijzigd door |
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Entrée en vigueur : |
01/01/2022 |
Article / Artikel 194
1) Objet de la modification:
"L'article 440, alinéa 2, est modifié comme suit:
- au 1°, les mots «et pour les bâtiments» est inséré entre les mots «l'article 332.D» et les mots «, une copie de l'attestation de sécurité incendie;»;
- au 2°, les mots «et pour les bâtiments» est inséré entre les mots «l'article 347.D» et les mots «, une copie de l'attestation de contrôle simplifié;»;
- un 6° est rajouté comme suit:
«6° la preuve de l'autorisation par l'autorité communale compétente concernée d'accueillir des mouvements de jeunesse sur le terrain.»"
2) Cette modification est identique à celle opérée par l'art. 181 du DRW 30/11/2018, tel que cet article a été remplacé par l'art. 46 du DRW 19/12/2019. |
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DRW |
22/12/2021 |
| Modifié par - Gewijzigd door |
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Entrée en vigueur : |
01/01/2021 |
Article / Artikel 192
1) Objet de la modification:
"L'article 440, alinéa 2, est modifié comme suit:
- au 1°, les mots «et pour les bâtiments» est inséré entre les mots «l'article 332.D» et les mots «, une copie de l'attestation de sécurité incendie;»;
- au 2°, les mots «et pour les bâtiments» est inséré entre les mots «l'article 347.D» et les mots «, une copie de l'attestation de contrôle simplifié;»;
- un 6° est rajouté comme suit:
«6° la preuve de l'autorisation par l'autorité communale compétente concernée d'accueillir des mouvements de jeunesse sur le terrain.»"
2) Cette modification est identique à celle opérée par l'art. 181 du DRW 30/11/2018, tel que cet article a été remplacé par l'art. 46 du DRW 19/12/2019. |
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DRW |
17/12/2020 |
| Modifié par - Gewijzigd door |
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Entrée en vigueur : |
01/01/2020 |
Article / Artikel 177
1) Objet de la modification:
"L'article 440, alinéa 2, est modifié comme suit:
- au 1°, les mots «et pour les bâtiments» est inséré entre les mots «l'article 332.D» et les mots «, une copie de l'attestation de sécurité incendie;»;
- au 2°, les mots «et pour les bâtiments» est inséré entre les mots «l'article 347.D» et les mots «, une copie de l'attestation de contrôle simplifié;»;
- un 6° est rajouté comme suit:
«6° la preuve de l'autorisation par l'autorité communale compétente concernée d'accueillir des mouvements de jeunesse sur le terrain.»"
2) Cette modification est identique à celle opérée par l'art. 181 du DRW 30/11/2018, tel que cet article a été remplacé par l'art. 46 du DRW 19/12/2019. |
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DRW |
19/12/2019 |
| Modifié par - Gewijzigd door |
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Entrée en vigueur : |
01/01/2019 |
Article / Artikel 181
1) Objet de la modification:
"L'article 440, alinéa 2, est modifié comme suit:
- au 1°, les mots «et pour les bâtiments» est inséré entre les mots «l'article 332.D» et les mots «, une copie de l'attestation de sécurité incendie;»;
- au 2°, les mots «et pour les bâtiments» est inséré entre les mots «l'article 347.D» et les mots «, une copie de l'attestation de contrôle simplifié;»;
- un 6° est rajouté comme suit:
«6° la preuve de l'autorisation par l'autorité communale compétente concernée d'accueillir des mouvements de jeunesse sur le terrain.»"
2) Cette modification a été remplacée par l'art. 46 du DRW 19/12/2019. A l'issue de ce remplacement, la modification initiale est formulée en des termes identiques aux termes originels:
"L'article 440, alinéa 2, est modifié comme suit:
- au 1°, les mots «et pour les bâtiments» est inséré entre les mots «l'article 332.D» et les mots «, une copie de l'attestation de sécurité incendie;»;
- au 2°, les mots «et pour les bâtiments» est inséré entre les mots «l'article 347.D» et les mots «, une copie de l'attestation de contrôle simplifié;»;
- un 6° est rajouté comme suit:
«6° la preuve de l'autorisation par l'autorité communale compétente concernée d'accueillir des mouvements de jeunesse sur le terrain.»"
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DRW |
30/11/2018 |
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