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Intitulé

Arrêté royal du 29 octobre 1976 relatif à la durée du travail de certains ouvriers des entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie et du commerce du pétrole


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Informations de base
Date de l'acte: 29/10/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/11/1976
Page:14672
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1976

Période de vigueur du 01/01/1976 au 31/12/1977