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Intitulé

Dekret vom 22. Mai 2023 zur Förderung des Journalismus in der Deutschsprachigen Gemeinschaft

Décret du 22 mai 2023 visant à soutenir le journalisme en Communauté germanophone


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 22/05/2023
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/10/2023
Edition:2
Page:92140
Avis du Conseil d'Etat 73061
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2023 (art. 19)

Période de vigueur du 01/07/2023 au ...