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Intitulé

Arrêté royal du 25 avril 2014 fixant les rétributions relatives à l'application de l'article 6quater, § 1er, 2°) et 3°), de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/04/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/06/2014
Edition:2
Page:44602
Avis du Conseil d'Etat 55789
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 22/06/2014 au 04/04/2018