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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 1. März 1996 zur Festlegung des Anfangs- und Enddatums des Schuljahres sowie der Ferien für das Schuljahr 1996-1997

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 1er mars 1996 fixant les dates de début et de fin de l'année scolaire ainsi que les vacances pour l'année scolaire 1996-1997

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	01/03/1996
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/08/1996
Page:	22283

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/03/1996

TT schooljaar 1996-1997
TT année scolaire 1996-1997