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Chapitre / Hoofdstuk II, Section / Afdeling 2, Intitulé / Opschrift

Dekret vom 27. Juni 1986 über das Belgische Rundfunk- und Fernsehzentrum

Décret du 27 juin 1986 relatif au Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone

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Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 15/03/2017
Article / Artikel 26   DDG 20/02/2017