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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 12 februari 1992 houdende vaststelling van het reglement voor de verkiezing van de leden van de raad van bestuur van de Universiteit Gent


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/02/1992
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/04/1992
Page:9677
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 20/02/1992

Période de vigueur du 20/02/1992 au 31/12/2016
Annexe(s)
Nature Date    
Règl 12/02/1992