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Intitulé

Arrêté royal du 9 avril 2007 modifiant l'arrêté royal du 15 février 1995 portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de porcs à déclaration obligatoire


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Informations de base
Date de l'acte: 09/04/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/05/2007
Edition:2
Page:26670
Avis du Conseil d'Etat 42133
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2007

Période de vigueur du 01/01/2007 au ...