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Article / Artikel 97/1

Code des impôts sur les revenus 1992

Intitulé abrégé officieux: "CIR 92"

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 31/12/2020
Article / Artikel 13

Vig.: ce remplacement entre en vigueur le 01/01/2021 et est applicable aux revenus payés ou attribués à partir de cette date. 		  L 20/12/2020
Rétabli - Heropgenomen   Entrée en vigueur : 01/01/2018
Article / Artikel 74

Vig.: cette modification est applicable aux revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier 2018.		   L 11/02/2019
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2018
Article / Artikel 48

1) Vig.: cette abrogation est applicable aux revenus produits ou recueillis à partir du 1er janvier 2018.

2) Abrogation annulée par l'ArrêtCC n° 53/2020 du 23/04/2020

2) Maintien des effets de l'abrogation annulée pour les prestations fournies jusqu'au 31 décembre 2020 inclus		   L 18/07/2018
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/07/2016
Article / Artikel 37

Vig.: applicable aux revenus qui sont payés ou attribués à partir du 1er juillet 2016.		   L 01/07/2016