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Intitulé

Arrêté royal du 20 juin 2019 modifiant la position juridique pécuniaire du personnel des services de police


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Informations de base
Date de l'acte: 20/06/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/06/2019
Page:65583
Avis du Conseil d'Etat 66173
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2019 (art. 41, phrase introductive)

Art. 3 et 5: 01/11/2022 (art. 41, second tiret)
Art. 6: a) entrée en vigueur: 01/07/2020 (art. 41, troisième tiret); b) fin de vigueur: 31/10/2022 (art. 41, troisième tiret): cette fin de vigueur a été annulée par l'ArrêtCE n° 254197 du 30/06/2022.
Art. 7 à 11, 13, 14, 2°, 15, 17, 20, 21, 1° et 22 à 24: 01/11/2022 (art. 41, second tiret)
Art. 26: a) entrée en vigueur: 01/07/2020 (art. 41, troisième tiret); b) fin de vigueur: 31/10/2022 (art. 41, troisième tiret)
Art. 27: 01/11/2022 (art. 41, second tiret)
Art. 28: a) entrée en vigueur: 01/07/2020 (art. 41, troisième tiret); b) fin de vigueur: 31/10/2022 (art. 41, troisième tiret)
Art. 29, 34 et 36 à 38: 01/11/2022 (art. 41, second tiret)
Art. 40: 01/07/2020 (art. 41, premier tiret)

Dispositions transitoires: art. 34 à 40

Période de vigueur du 01/07/2019 au ...