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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 mars 1991 indemnisation applic. aux militaires accomplissant déplacements et service à l'extérieur du royaume - modif. l'arrêté ministériel du 3 février 1975 en exéc. de R 15/01/62


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Informations de base
Date de l'acte: 15/03/1991
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié