Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 1er septembre 1950 déterminant la nomenclature des objets constituant le grand et le petit équipement des forces armées

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	01/09/1950
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/09/1950
Page:	6109

Avis du Conseil d'Etat

1244