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Décret du 27 octobre 1988 sur les carrières

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/10/2002
Article / Artikel 17   DRW 04/07/2002
Exécutions
Nature Date    
AGW 13/04/2000  
AGW 09/03/1995  
AGW 09/12/1993  
AGW 31/05/1990