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Intitulé

Arrêté royal du 29 janvier 1991 modifiant les articles 2, 4, 5, 6 et 7 de l'arrêté royal du 13 janvier 1989 relatif à l'octroi d'un complément d'ancienneté aux chômeurs âgés


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Informations de base
Date de l'acte: 29/01/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/02/1991
Page:2326
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1991

Période de vigueur du 01/01/1991 au 01/06/1992