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Intitulé

Arrêté royal du 29 janvier 1991 modifiant les articles 2, 4, 5, 6 et 7 de l'arrêté royal du 13 janvier 1989 relatif à l'octroi d'un complément d'ancienneté aux chômeurs âgés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	29/01/1991
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/02/1991
Page:	2326

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1991

Période de vigueur

du 01/01/1991 au 01/06/1992