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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 18 juillet 2013 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 26/12/2021
Article / Artikel 1   AR 09/12/2021
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2016
Article / Artikel 1   AR 16/02/2016
Exécutions
Nature Date    
AMAF 10/12/2021  
AMAF 24/04/2014