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Intitulé

Arrêté royal du 16 avril 2020 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie hôtelière (CP 302), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/04/2020
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/04/2020
Edition:1
Page:29791
Avis du Conseil d'Etat 67072
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2020 (art. 7)

Fin de vigueur: 30/04/20202 (art. 7)

TT

Période de vigueur du 01/05/2020 au 30/04/2022