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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 mars 1970 portant modification de l'arrêté ministériel du 3 juillet 1958 fixant les périodes d'organisation des examens aux écoles de navigation


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Informations de base
Date de l'acte: 18/03/1970
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/05/1970
Page:5471
Avis du Conseil d'Etat --