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Article / Artikel 2.2.11

Ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie

Intitulé officieux: "Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie"

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/04/2024
Article / Artikel 34 Dispositions transitoires: ORBC 07/03/2024, art. 79, § 2, al. 2	ORBC	07/03/2024
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2019
Article / Artikel 11	ORBC	23/07/2018

Exécutions

Nature

Date

AGRBC

03/04/2014