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Intitulé

Besluit van 13 november 2013 houdende de programmatie van de dienstverlening in de ambulante sector van de gehandicaptenzorg


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Informations de base
Date de l'acte: 13/11/2013
Nature de l'acte: Arrêté: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/04/2014
Edition:1
Page:28501
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Art. 1 en 2: 01/03/2012
Art. 3: 01/03/2013

Période de vigueur du 01/03/2012 au ...
Remarques Vanaf 01/01/2017 (datum van de bekendmaking in het BS) wordt deze categorie van akten niet meer opgenomen in de databank en evenmin bijgewerkt.