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Intitulé

Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 12. Juli 2002 zwecks Festlegung des Koeffizienten zur Auszahlung der Funktionszuschüsse 2002 an die öffentlichen Bibliotheken (Tätigkeiten 2001)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 12 juillet 2002 portant fixation du coefficient déterminant les subsides de fonctionnement accordés aux bibliothèques publiques pour l'année 2002 (activités 2001)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/07/2002
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/01/2003
Page:687
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

TT 2002


Période de vigueur du 01/01/2002 au 31/12/2002