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Article / Artikel 233

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2015
Article / Artikel 20	AGW	15/05/2014
Lecture modifiée par / Lezing gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/07/2010
Article / Artikel 27 1) Modification de lecture applicable au Centre régional de soins psychiatriques "Les Marronniers" (plus précisément au personnel du cadre II de cet organisme). 2) Cette modification de lecture consiste dans le remplacement dans l'article 233 de l'AGW 18/12/2003 des mots "à l'annexe XIII" par les mots "à la convention collective du travail établissant les conditions de travail et de rémunération applicables à la Commission paritaire n° 330".	AGW	27/06/2013