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Intitulé

Arrêté royal du 26 novembre 1998 modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux informations comptables à publier concernant les succursales établies en Belgique par les établissements de crédit de droit étranger


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Informations de base
Date de l'acte: 26/11/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/12/1998
Edition:2
Page:38410
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1999