Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Décision du conseil d'administration de la Société nationale de Distribution d'Eau du 1er janvier 1965 accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents chargés de la conduite de véhicules automobiles ou d'outils mécaniques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	01/01/1965
Nature de l'acte:	Arrêté: autre

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.