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Article / Artikel 13

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 5 août 2006 instituant un Comité d'avis sur les produits biocides]
Arrêté royal du 5 août 2006 instituant un Comité d'avis sur les produits biocides et modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	25/10/2013
Article / Artikel 6		AR	20/11/2012