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Intitulé

Arrêté royal n° 9 du 15 février 1982 modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée et l'arrêté royal n°20 du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/02/1982
Numéro: 9
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/02/1982
Page:1841
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 14483
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1982