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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 28 février 1986 modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1965 déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets ministériels

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	02/04/1986
Intitulé / Opschrift		AR	20/05/1965