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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 13. November 2014 zur Abänderung des Erlasses der Wallonischen Regierung vom 11. Mai 1995 über die Einstellung von Bezuschussten Vertragsarbeitnehmern bei bestimmten öffentlichen Behörden und gleichgestellten Arbeitgebern

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 13 novembre 2014 portant modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés


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Informations de base
Date de l'acte: 13/11/2014
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/01/2015
Edition:1
Page:7466
Avis du Conseil d'Etat 56653
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 07/02/2015 au ...