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Article / Artikel 1

NOUVEL INTITULE
[Loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes des étrangers et aux documents de séjour]
[Loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes d'étranger et aux documents de séjour et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques (RNPP)]
Loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de population et aux cartes d'identité et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques (RNPP)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Exécutions

Nature

Date

AR	07/10/2022
AR	09/05/2022
AR	31/07/2017
AR	09/03/2017
AR	26/03/2014
AR	28/02/2014
CircAF	30/08/2013
AR	08/07/2013
AR	14/11/2008
AR	23/06/2008
AR	07/05/2008
AR	22/01/2007
CircAF	04/10/2006
CircAF	02/05/2006	La circulaire explique la modification de l'article 1er L. 19/07/1991 apportée par l'art. 14 L.14/12/2005 relative à la simplification administrative II.
AR	27/01/2005
AMAF	12/03/2001
AR	13/02/2001
AR	23/06/1999
AR	07/05/1999
CircAF	21/03/1997
AR	21/02/1997
CircAF	30/10/1995
CircAF	24/03/1995
AR	03/02/1995
AR	03/02/1995
AMAF	03/02/1995
AR	16/07/1992

Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles

Numéro(s) de rôle

Recours

Arrêt

Décision