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Intitulé

Loi du 9 mars 1953 réalisant certains ajustements en matière de pensions militaires et accordant la gratuité des soins médicaux et pharmaceutiques aux invalides militaires du temps de paix

Chrono

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	09/03/1953
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/03/1953
Page:	1730

Avis du Conseil d'Etat

2574