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Arrêté royal du 2 août 2002 modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1995 fixant des dispositions administratives en faveur de certains agents des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/11/2009
Article / Artikel 27   AR 12/11/2009