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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 13 maart 2009 betreffende de sociale openbaredienstverplichtingen in de vrijgemaakte elektriciteits- en aardgasmarkt


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/03/2009
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/05/2009
Page:38706
Avis du Conseil d'Etat 45947
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2009

Art. 57: 01/01/2010

Période de vigueur du 01/07/2009 au 01/01/2011