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Article / Artikel 2.6.12

Vlaamse Codex Ruimtelijke Ordening

Afgekorte citeertitel: "VCRO"

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	15/04/2024
Article / Artikel 73		DVO	26/05/2023

Exécutions

Nature

Date

BVR

29/05/2009