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Intitulé

Arrêté royal du 7 mai 1973 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1970 portant exécution du Règlement (C.E.E.) n° 543/69 du Conseil des Communautés européennes du 25 mars 1969 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route


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Informations de base
Date de l'acte: 07/05/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/05/1973
Page:6652
Avis du Conseil d'Etat U - D
Remarques Règlement n° 514/72 a été publié dans le MB du 26/05/1973