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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 7 mai 2009 modifiant l'arrêté royal du 4 août 1992 portant une nouvelle réglementation relative aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/01/2009
Annexe / Bijlage VII   AR 04/08/1992