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Intitulé

Décret du 13 juin 2002 portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la Région wallonne, d'une part, et le Gouvernement de la République tchèque, d'autre part, fait à Prague le 28 mars 2001


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Informations de base
Date de l'acte: 13/06/2002
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/07/2002
Page:30228
Avis du Conseil d'Etat 32385
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 14/07/2002 au ...