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Opschrift

Décret du 12 juin 2019 modifiant le décret du 31 mars 2004 relatif à l'adoption

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Analyse

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Basisinformatie

Datum van de akte:	12/06/2019
Aard van de akte:	Décret de la Communauté française

Publicatie(s) in Belgisch Staatsblad

Datum:	25/06/2019
Pagina:	65409

Advies van de Raad van State

64505

Inwerkingtreding / Uitwerking

01/01/2020 (AGCF 17/07/2020, art. 71: cet article pourvoit à l'exécution de l'habilitation établie par l'article 45 du présent décret qui est libellé comme suit: "Le présent décret entre en vigueur à la date fixée par le Gouvernement, et au plus tard à la date d’entrée en vigueur fixée par l’article 47 de la loi du 6 juillet 2017 'portant simplification, harmonisation, informatisation et modernisation de dispositions de droit civil et de procédure civile ainsi que du notariat, et portant diverses mesures en matière de justice'. Cette disposition législative habilite le Roi à fixer la date d'entrée en vigueur des articles 2 à 10, 12, 14 à 32, 34 à 38 et 40 à 46 de la loi précitée du 6 juillet 2017, cette date ne pouvant être fixée au-delà du 01/01/2020. Il s'ensuit que le présent décret était appelé à entrer lui-même en vigueur au plus tard à cette même date ultime.); Voyez l'AR du 28/08/2020 (MB 15/09/2020): 01/01/2020

Periode van geldigheid

van 01/01/2020 tot ...

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