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Intitulé

Décret du 15 octobre 1991 ouvrant les crédits provisoires à valoir sur les budgets de la Communauté française pour l'année budgétaire 1992


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/10/1991
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/11/1991
Page:26937
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet TT 1992