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Intitulé

Circulaire n° 612 du 13 février 2012 - Information relative à la méthodologie pour l’élaboration et le suivi de l’exécution d’un plan de personnel sur la base de l’enveloppe de personnel


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Informations de base
Date de l'acte: 13/02/2012
Numéro: 612
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/02/2012
Page:12025
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Effet: 01/01/2012

Période de vigueur du 01/01/2012 au 31/12/2012